département des impositions

Le département des impositions comprends 3 services à savoir:

1.     Service des impôts chargé de:

·        Réceptionner les déclarations des impôts sur les revenus locatifs,

·        Etablir la liste des notes d’imposition,

·        Confectionner les rôles,

·     Réceptionner les notes d’impositions d’office en provenance du service de la vérification,

·        Confectionner les rôles et envoyer au service Régie des impôts,

· Mener des enquêtes locatives pour la délivrance d’attestation de non-redevabilité;

 

2.     Service des Taxes chargé de:

·        Faire l’inventaire des activités commerciales,

·        Etablir les rôles et les factures,

·        Faire le classement des factures par commune,

 

3.     Service Vérification chargé de:

·        Faire des enquêtes locatives,

·        Faire la vérification des déclarations,

·        Emettre les mises en demeure pour absence de déclaration,

·        Ramener le contribuable à la déclaration,

·        Etablir l’imposition d’office,

·        Faire des  notifications pour fausses déclarations et redressement,

·        Préparer les notes d’imposition au service des impôts

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